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Lettres patentes*

ALEXANDER DE TUNIS

CANADA

GEORGE SIX, par la Grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la Foi.

À TOUS CEUX À QUI les présentes parviendront ou qu'icelles pourront de quelque manière concerner,

SALUT:

     VU l'importance d'assurer à la population du Canada une connaissance aussi complète que possible de son pays, de son histoire et de ses traditions; ainsi que de son mode national de vie et des réalisations collectives de la nation.

VU l'intérêt, du point de vue national, d'encourager les institutions qui expriment le sentiment de la collectivité, favorisent l'entente mutuelle et apportent de la variété et de l'abondance à la vie canadienne, tant dans les régions rurales que dans les centres urbains.

VU l'existence, dans l'administration fédérale, de certains organismes et domaines d'activité qui ont de tels objectifs, notamment la Société Radio-Canada, l'Office national du film, la Galerie nationale, le Musée national, les Archives publiques, la Bibliothèque du Parlement, le Musée national de guerre, le régime d'aide pour fins de recherche, y compris les bourses fournies par le Conseil national de recherches et d'autres organismes officiels.

VU l'opportunité d'une enquête sur ces organismes et domaines d'activité, en vue de présenter des conclusions sur la manière la plus efficace de les administrer dans l'intérêt national et en respectant entièrement la compétence constitutionnelle des provinces.

VU l'autorisation que Notre Gouverneur en conseil a donnée, par le décret C.P. 1786 du huitième jour d'avril de l'an de grâce mil neuf cent quarante-neuf (dont copie est jointe aux présentes), de nommer, en vertu de la Partie I de la Loi des enquêtes, Chapitre 99 des Statuts revisés du Canada de 1927, Nos Commissaires, dans ledit décret et ci-après mentionnés, aux fins et à cause de l'opportunité de faire enquête et de formuler des conclusions sur les sujets suivants, sans restreindre la généralité de leur étude :

1. les principes sur lesquels le programme du Canada devrait être fondé, dans les domaines de la radiodiffusion et de la télévision;
2. les organismes et les domaines d'activité du gouvernement canadien, tels que l'Office national du film, la Galerie nationale, le Musée national, le Musée national de guerre, les Archives publiques ainsi que

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 le soin et la garde des archives publiques, la Bibliothèque du Parlement; les méthodes visant à faciliter la recherche, y compris les octrois aux boursiers par l'entremise de divers organismes du gouvernement fédéral; le caractère et l'essor éventuels de la Bibliothèque nationale; l'envergure ou l'activité de ces organismes, la façon de les diriger, financer et réglementer, et autres questions connexes;

3. les méthodes à employer concernant les relations entre le Canada et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et les autres organisations analogues;
4. les relations du gouvernement canadien et de l'un ou l'autre de ses organismes avec les divers groupements bénévoles d'envergure nationale qui intéressent la présente enquête.

SACHEZ DONC MAINTENANT que, de et par l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, par les Présentes Nous désignons, constituons et nommons le très honorable Vincent Massey, Chancelier de l'Université de Toronto dans la province d'Ontario; M. Arthur Surveyer, ingénieur civil, de Montréal dans la province de Québec; M. Norman A. M. MacKenzie, Président de l'université de la Colombie-Britannique, de Vancouver dans la province de la Colombie-Britannique; le très révérend Père Georges-Henri Lévesque, Doyen de la Faculté des Sciences sociales de l'université Laval, de Québec dans la province de Québec, et Mlle Hilda Neatby, Professeur d'histoire et suppléante du Doyen à l'université de la Saskatchewan, de Saskatoon dans la province de Saskatchewan pour tenir et diriger une telle enquête.

POUR POSSÉDER, DÉTENIR ET EXERCER les fonctions, rang et charge susdits, dévolus auxdits Vincent Massey, Arthur Surveyer, Norman A.-M. MacKenzie, Georges-Henri Lévesque et Hilda Neatby, et pour en jouir, avec tous les droits, pouvoirs, privilèges et émoluments attachés de droit et en vertu de la loi aux fonctions, rang et charge susdits et plus particulièrement énumérés dans ledit décret du conseil, durant Notre plaisir.

Par les présentes Nous autorisons Nosdits Commissaires à posséder et exercer tous les pouvoirs à eux conférés par ladite Loi des enquêtes et à en jouir.

Par les présentes, Nous demandons et ordonnons à Nosdits Commissaires de faire rapport à Notre Gouverneur en conseil du résultat de leurs études, ainsi que des témoignages qui leur seront présentés et de toute recommandation qu'ils jugeront bon de formuler dans les circonstances.

En outre, Nous nommons ledit très honorable Vincent Massey président de Notredite Commission.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada.

TÉMOIN: Notre très fidèle et bien-aimé Cousin, Harold Rupert Leofric George, Vicomte Alexander de Tunis, Chevalier de Notre Ordre très noble de la Jarretière, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très honorable du Bain, Chevalier grand-croix de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et de Saint-Georges, Compagnon de Notre Ordre très

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élevé de l'Étoile des Indes, Compagnon de Notre Ordre du service distingué, décoré de la Croix militaire, maréchal dans Notre Armée, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

EN NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre Ville d'Ottawa, ce huitième jour d'avril en l'an de grâce mil neuf cent quarante-neuf, le treizième de Notre Règne. 

PAR ORDRE.

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