« SOCIÉTÉS BÉNÉVOLES » ET
« INSTITUTIONS FÉDÉRALES »*

POSTFACE

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DANS cette section du Rapport, nous avons examiné l'activité des sociétés bénévoles et leurs relations avec certains organismes du gouvernement fédéral. Plus loin, nous proposerons des mesures qui permettraient à ces organismes fédéraux de mieux servir l'ensemble des habitants du pays et de stimuler l'intérêt que ceux-ci peuvent leur porter. Toutefois, au cours de notre enquête, nous avons entendu certaines observations tendant à établir que le gouvernement pourrait donner un essor appréciable à l'œuvre des sociétés et institutions locales de toutes les parties du Canada, si seulement il consentait à modifier ou adoucir des réglementations et des restrictions que, de l'avis de certains groupes particuliers, on applique parfois avec trop de rigidité. Par exemple, la Community Planning Association pense que son activité devrait être tenue pour « charitable » au sens de la loi de 1948 relative à l'impôt sur le revenu, de façon que les particuliers ou les sociétés commerciales qui lui versent des fonds puissent déduire un montant correspondant de leur revenu imposable. D'autres organisations ont exprimé l'avis que le règlement, en cette matière, est l'objet d'une interprétation trop sévère.

2.   Nous n'avons pas l'intention de nous prononcer sur la législation ni la réglementation complexes qui régissent la coutume canadienne en matière fiscale ou douanière. Il nous paraît opportun, cependant, de signaler certains arguments qu'on nous a exposés et qui se rapportent au sujet que nous venons d'étudier.

3.   Dans toutes les parties du Canada, les galeries et musées régionaux nous ont présenté de vives observations à propos des difficultés qu'ils éprouvent constamment pour faire venir, des États-Unis et d'ailleurs, des œuvres d'art et autres objets destinés à des expositions temporaires. À Halifax on nous a dit :

« ... les formalités douanières... régissant l'importation du matériel et des objets à exposer, dans les domaines scientifique et culturel,... sont vexatoires et décourageantes au plus haut point... Les douaniers... sont apparemment forcés de considérer uniquement si un objet est fait de cuivre, s'il peut être classé parmi les meubles ou s'il pourrait servir à peler les pommes de terre, de sorte qu'ils appliquent les mesures les plus restrictives et les plus coûteuses » ⁽¹⁾.

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Le Musée des beaux-arts de Montréal signale l'ennui et la perte de temps résultant de l'application d'un règlement douanier, conçu pour des articles de commerce, à des œuvres d'art ou à un matériel connexe, qu'ils soient compris dans l'ensemble d'une exposition ou pris individuellement. Le Musée propose une méthode très simple de délivrance de permis qui autoriserait galeries et musées à importer des œuvres d'art prêtées à titre provisoire et qui les exempterait des formalités actuelles, obstacles sérieux, nous semble-t-il, à l'organisation d'importantes expositions au Canada. Nous avons entendu des observations semblables à Saint-Jean, Québec, Toronto, Calgary et Vancouver. L'Art Gallery d'Hamilton nous a appris, à notre grand étonnement, que, lorsque des expositions d'œuvres d'art venues de l'étranger voyagent d'une ville ontarienne à l'autre, il faut se plier au règlement douanier dans chacune de ces villes. Sauf erreur, le règlement a été modifié depuis qu'on nous a présenté certains de ces mémoires, et il n'est probablement plus exact que les chevaux de course des États-Unis circulent plus librement, dans l'Ouest, que les expositions américaines d'œuvres d'art, ainsi que les représentants du Western Art Circuit nous le faisaient observer avec une amère ironie. Mais le règlement applicable à l'importation d'œuvres d'art empruntées pour des expositions temporaires, dans une galerie particulière, cause encore, apparemment, des délais ennuyeux et ajoute aux difficultés qu'entraîne l'organisation d'une exposition.

4.   La Federation of Canadian Artists est d'avis que, en ce qui concerne l'importation d'œuvres d'art empruntées temporairement de l'étranger pour être exposées dans une galerie reconnue du Canada, il devrait suffire d'une déclaration sous serment du conservateur ou de la personne chargée de l'organisation de l'exposition.

5.   Les divers Conseils du film du Canada et d'autres sociétés s'intéressant au théâtre ont demandé que soient abolies les restrictions à l'importation de films et de matériel cinématographique ou théâtral, quand ils sont destinés à des organismes sans but lucratif dont l'activité est d'ordre éducatif. La Canadian Handicraft Guild et la Chambre de Commerce de Québec ont également insisté sur ce point.

6.   Nous comprenons que les services administratifs de l'État, de qui relèvent ces questions, ne peuvent que difficilement tenir compte de toutes les circonstances exceptionnelles et que l'application stricte d'une loi peut créer des ennuis dans des cas particuliers. Mais, à en juger par la conviction profonde et généralisée que nous avons observée dans toutes les parties du pays, nous considérons que la pratique actuelle, dans le cas des dons qui sont faits à des organisations bénévoles et de l'importation de matériel éducatif et culturel, pourrait avec avantage être l'objet d'une modification.