CHAPITRE XIII*

BOURSES NATIONALES

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IL est question des bourses à deux passages du décret ministériel qui définit notre mandat. Dans l'exposé de nos fonctions, on lit qu'il est judicieux de faire enquête...« sur le régime d'aide pour fins de recherche, y compris les bourses fournies par le Conseil national de recherches... » en vue de présenter des conclusions sur la manière la plus efficace de « les administrer dans l'intérêt national, tout en respectant intégralement la compétence constitutionnelle des provinces  ». Dans un alinéa subséquent, les commissaires reçoivent instructions de présenter des recommandations sur... « les méthodes visant à faciliter la recherche, y compris les octrois aux boursiers, par l'entremise de divers organismes du gouvernement fédéral  ».

2.   Une interprétation trop stricte et littérale de ces instructions pourrait restreindre nos recommandations aux bourses accordées actuellement par divers organismes fédéraux. Même alors, notre responsabilité serait grande, puisque neuf services du gouvernement fédéral accordent maintenant aux étudiants des bourses d'études ou des subventions en vue de recherches.

3.    Si nous agissions de la sorte, cependant, il nous semble que nous méconnaîtrions le mot de saint Paul sur la lettre qui tue et l'esprit qui vivifie. D'ailleurs le titre même de notre Commission comporte un terme qui nous oblige à avoir une vision beaucoup plus large des problèmes en jeu. Ce mot c'est celui d' “avancement”, et il nous impose de tenir compte aussi bien des possibilités d'avenir de la culture au Canada que de ses réalisations passées et présentes, afin de contribuer à son progrès, autant qu'à l'examen de son état actuel. Or, les possibilités d'avenir de cette culture dépendent au premier chef du degré de formation intellectuelle que la jeunesse canadienne peut acquérir, et elles seront d'autant plus larges que cette formation intellectuelle sera étendue à un plus grand nombre d'étudiants.

4.   Il est donc de notre devoir, pensons-nous, d'examiner comment le gouvernement canadien pourrait, de la façon la plus appropriée, apporter son appui financier à un grand nombre de jeunes Canadiens, qui, bien que

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possédant les aptitudes voulues, se verraient, sans cette aide, dans l'impossibilité d'acquérir l'instruction qu'il est de leur avantage et de celui du pays qu'ils acquièrent. Ce n'est pas en fonction des études, des systèmes, ni des institutions d'enseignement ou des programmes que nous nous intéressons aux bourses d'études à quelque niveau que ce soit, mais en fonction du citoyen canadien, de son droit fondamental aux moyens financiers qui lui permettront d'exploiter, sur le plan éducatif, ses possibilités individuelles. L'étendue de ce devoir a été bien établie dans le mémoire de la Fédération des Chambres de commerces des jeunes de la province de Québec, qui rappelle que  « les bourses d'études ne concernent pas seulement telle ou telle institution d'enseignement, ou tel ou tel organisme donateur, ou tel ou tel gouvernement, mais bien tous les étudiants d'une province et même du pays  » ⁽¹⁾.

5.   La constitution du Canada n'interdit à personne d'aider financièrement un citoyen à poursuivre les études qu'il veut. Et, dans la vie courante, ce n'est pas parce qu'une personne ou une association aide financièrement un citoyen à suivre un cours d'études qu'on ira prétendre que cette personne ou cette association intervient arbitrairement dans le système d'enseignement, la nature des programmes scolaires ou l'indépendance des maisons d'éducation. Un raisonnement analogue s'applique, à notre avis, à l'aide financière que le gouvernement fédéral pourrait être appelé à fournir à un groupe de Canadiens qui désirent participer aux avantages d'une éducation régulière ou spécialisée.

6.   Par la suite, nous examinons d'assez près le régime de bourses en vigueur dans d'autres pays ; mais il n'est pas sans intérêt, ici, d'établir une ou deux comparaissons assez troublantes entre l'aide offerte aux étudiants du Canada et celle dont jouissent les étudiants d'autres pays. En 1948-1949, la population universitaire du pays comptait 79,650 étudiants dont 23,100, soit 30 p. 100, étaient d'anciens combattants titulaires de bourses du gouvernement fédéral. Mais si on laisse de côté ces boursiers anciens combattants, on constate qu'en 1948-1949, 1 sur 6 ou 7 étudiants réguliers, soit environ 14 p. 100 de la population universitaire canadienne, recevaient des bourses, y compris les titulaires de bourses du Plan de formation professionnelle. Cette proportion est à peu près la même que celle de 1938, alors que 1 sur 7 ou 8 étudiants canadiens recevaient des bourses. Il n'y a donc pas eu de progrès notable en ces dix années.

7.   En Angleterre, en 1947-1948, 25 p. 100 des étudiants non anciens combattants étaient boursiers. De plus, on a l'intention d'y élever la proportion des boursiers à 70 p. 100 de la population universitaire, une fois que le système des bourses aux anciens combattants ne sera plus en vigueur. Aux États-Unis, la Commission présidentielle sur l'éducation supérieure a proposé que le gouvernement, dans une première étape, accorde des bourses à 20 p. 100 de la population universitaire et elle a conseillé qu'un

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budget initial de 120 millions de dollars soit attribué à cette fin. En France il existe un nombre considérable de bourses d'études à tous les niveaux de l'enseignement. Ces bourses sont accordées aux étudiants et aux élèves qui réussissent le mieux. D'autre part, comme les frais d'inscription aux universités sont pratiquement nuls, tout étudiant prévoyant et intelligent peut accéder au stade le plus élevé de l'éducation.

8.   Passons maintenant, conformément aux termes de notre mandat, à l'examen des bourses distribuées au Canada.

BOURSES AUX GRADUÉS

9.   Au Canada, il est de tradition que plusieurs sous-gradués gagnent les frais de leur instruction par des travaux de vacances ou une autre forme d'emploi. Si depuis plusieurs années on reconnaît qu'il est essentiel de fournir de l'aide aux étudiants gradués, on n'a pas encore jugé possible cependant d'établir un régime satisfaisant de bourses pour les sous-gradués. Pourtant dans un régime national de bourses, les bourses aux sous-gradués constituent en quelque sorte les fondements de l'édifice (nous reviendrons sur ce sujet), et les bourses aux gradués ainsi que les bourses de spécialisation sont le corps même de l'édifice : celles-ci, comme nous venons de le dire, sont depuis longtemps acceptées au Canada à titre de partie intégrante du régime d'aide aux étudiants. Bourses aux sous-gradués et bourses aux gradués apparaissent donc comme les deux coordonnées d'un même système qui a pour but d'élever sans cesse le niveau général de la nation en donnant à ses meilleurs éléments la chance d'acquérir une formation plus poussée.

10.   Dans les mémoires qui nous ont été présentés, on n'a pas mis en cause la liberté du gouvernement central d'accorder des bourses aux étudiants et chercheurs dans les domaines de la science, de la santé publique et de la sécurité sociale. On convient que l'intérêt national et le progrès du Canada y sont en jeu. Bien plus, on s'est étonné que le gouvernement n'ait pas encore entrepris de faire pour les humanités et les sciences sociales ce qu'il a fait pour les études scientifiques et professionnelles. Et l'on a déploré généralement que les gradués canadiens dans les arts ou les sciences sociales, du fait qu'il n'existe pas de bourses fédérales dans ces disciplines, soient dans une position d'infériorité vis-à-vis de leurs collègues des facultés de sciences, auxquels le gouvernement fédéral offre chaque année plusieurs bourses.

11.   Le Conseil national de recherches distribue en effet un grand nombre de bourses aux gradués qui poursuivent des études supérieures de sciences. On peut même dire que l'octroi de bourses aux gradués a été le premier acte officiel de cet organisme, puisque, l'année même de sa fondation, il a offert aux jeunes Canadiens 25 bourses d'études dans les domaines scientifiques qui ne lui paraissaient pas suffisamment exploités chez nous. C'est

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d'ailleurs un principe directeur au Conseil national de recherches d'instituer ainsi des bourses, — et il en est de même pour les octrois en vue de recherches, — pour répondre aux besoins nouveaux crées par le développement des sciences et des techniques dans le pays : tous les candidats aux bourses, — que ce soit à un niveau moins élevé ou au plus haut niveau de compétence professionnelle, — doivent manifester un intérêt particulier et des aptitudes dans le domaine de la recherche.

12.   En 1949-1950, le Conseil a accordé 154 bourses, représentant une dépense de $109,200, dont 18 bourses (fellowships) de $900. Ces bourses sont offertes à des gradués aptes à conduire des recherches personnelles et qui peuvent y consacrer presque tout leur temps. Les bourses de 1949-1950 comprenaient aussi 56 bourses d'étudiants gradués (studentships) de $750. Le candidat à ce type de bourses doit consacrer la plus grand partie de son travail universitaire aux recherches, tout en poursuivant des études supérieures en sciences. Soixante-huit autres bourses (bursaries) de $450 ont été accordées à des étudiants qui possédaient déjà un diplôme universitaire et qui voulaient poursuivre leurs études scientifiques plus loin, tout en s'initiant aux recherches. De plus, le Conseil a accordé 6 bourses spéciales pour des études de perfectionnement à l'étranger, d'une valeur oscillant entre $750 et $1,500, et 6 bourses post-doctorales pour des études outremer d'une valeur de $2,500. À côté de ces bourses réservées aux sciences pures et appliquées, le Conseil a aussi accordé 41 bourses de membres gradués (fellowships) et 4 bourses de membres gradués senior en médecine ⁽²⁾.

13.   En conformité avec la ligne de conduite qu'il a adoptée dans les échanges internationaux de personnel scientifique, le Conseil national, en plus de distribuer quelques bourses à des savants canadiens, fournit aussi à des savants étrangers des fonds qui leur permettent de venir travailler dans ses propres laboratoires. En 1949, environ 75 savants étrangers ont pu profiter de bourses du Conseil à ce titre.

14.   Nous n'avons entendu que des louanges à l'adresse du Conseil national de recherches, de son organisation, de sa direction et tout particulièrement de la façon dont il administre son système de bourses. C'est grâce à cette conception très judicieuse de l'aide de l'État aux scientifiques, par l'intermédiaire des bourses et des octrois du Conseil de recherches, que le Canada a pu trouver le grand nombre de spécialistes dont il avait besoin pendant la dernière guerre. Aujourd'hui, plus de 100 professeurs de sciences de nos universités, plus de 140 savants et techniciens de nos industries, et plus de 100 techniciens des divers services du gouvernement fédéral, sans compter 71 savants du Conseil lui-même, sont d'anciens boursiers du Conseil national de recherches.

15.   Le ministère de la Santé et du Bien-être accorde également un certain nombre de bourses, dont la plus grande partie sont réservées à des gradués, qui, après des études conduisant à un diplôme d'ordre professionnel ou

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technique, veulent se spécialiser en psychiatrie, en hygiène publique, en radiologie, dans les sciences de laboratoire, etc. En 1948-1949, le parlement a affecté un demi-million de dollars à la formation des gradués dont la spécialisation importait à l'amélioration de la santé nationale. Le choix des spécialistes est laissé aux provinces, qui déterminent elles-mêmes le montant de la bourse à attribuer à chacun. Il est entendu que les titulaires de ces bourses doivent s'engager à exercer leur spécialité pendant un minimum de temps dans la province qui les a recommandés au gouvernement fédéral.

16.   À part ces bourses du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et d'autres organismes, y compris des sociétés bénévoles, offrent un certain nombre de bourses aux gradués. La province de Québec, par exemple, accorde chaque année, depuis trente ans, plusieurs bourses en vue d'études de spécialisation dans les universités européennes et américaines. Certaines de ces bourses sont valables pour plusieurs années.

17.   Les universités canadiennes accordent environ 200 bourses aux gradués, chaque année, dont certaines en vue d'études à l'étranger. Ces institutions recourent aussi à un autre moyen pour aider les gradués à continuer leurs études de spécialisation. Elles emploient un certain nombre d'entre eux comme maîtres de conférence ou lecteurs dans les cours moins avancés, en leur laissant autant de temps que possible pour poursuivre leurs propres études et travaux de recherches.

18.   Des sociétés bénévoles offrent une aide généreuse aux gradués. L'I.O.D.E.donnechaque année, dans chaque province, une bourse qui permet à son titulaire de poursuivre ses études dans une université de Grande-Bretagne. La Canadian Federation of University Women offre une bourse de voyage en vue d'études de spécialisation et des bourses de moindre importance pour des études supérieures dans les universités canadiennes. La Société royale offre un certain nombre de bourses en vue de recherches, surtout dans le domaine des sciences naturelles. En 1944, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal instituait le Prêt d'honneur, dont le but est d'aider des étudiants nécessiteux et d'une habileté reconnue à entreprendre ou poursuivre des études de spécialisation. De 1944 à 1948, on a ainsi consenti 223 prêts à 172 étudiants. La Société de l'Assomption, organisme bénévole établi parmi les groupes acadiens des provinces Maritimes, créait, il y a vingt ans, une fondation pour l'octroi de bourses. En 1949-1950, cette association a fourni des bourses à 202 étudiants. On nous a déclaré qu'en une seule année la Société de l'Assomption a affecté un quart de million aux bourses.

19.   Toutefois, il est assez étonnant de constater que, même dans le domaine scientifique, le gouvernement fédéral ait été bien moins généreux envers les étudiants canadiens que les gouvernements ou institutions d'autres pays. En 1948-1949, on connaissait de source sûre 207 boursiers

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canadiens en sciences pures qui poursuivaient leurs études dans des universités étrangères; il en existait sans doute plusieurs autres qui ont échappé à notre enquête. La même année, nous n'avions que 197 boursiers canadiens en sciences pures dans nos propres universités. Il est vrai qu'un certain nombre de ces Canadiens qui étudiaient dans les universités étrangères étaient des boursiers du Conseil national de recherches ou d'une fondation canadienne quelconque, mais le nombre des bourses accordées à des Canadiens par des universités ou des organismes étrangers en sciences pures, — et la situation est encore pire pour les humanités et les sciences sociales, — est nettement supérieur au nombre des bourses que nos gradués peuvent recevoir du Canada même. Ces généralisations, il va sans dire, ne valent pas dans le cas de la généreuse ligne de conduite adoptée ici à l'égard des anciens combattants, et qui a permis à plusieurs d'entre eux d'étudier à l'étranger.

20.   Bien que nous n'ayons pu découvrir toutes les bourses étrangères offertes aux gradués canadiens, il est évident que ce sont non seulement les universités des États-Unis mais des institutions telles que les Dotations Rockefeller et Guggenheim et la Carnegie Corporation qui montrent le plus de générosité envers nos étudiants. Il serait extrêmement difficile de trouver le nombre exact de nos compatriotes qui poursuivent des études de spécialisation à l'aide de bourses dans les universités américaines. Le British Council fait aussi une part très libérale à nos gradués dans l'octroi de ses bourses. En 1950-1951, il a accordé cinq bourses au Canada. De plus, le gouvernement du Royaume-Uni distribue chaque année des subventions de voyage et des bourses de spécialisation industrielle à des Canadiens. Ceux des nôtres qui veulent étudier en Angleterre peuvent bénéficier de bourses généreuses, notamment les bourses Rhodes, les bourses Nuffield et les bourses de L'Exposition de 1851, ainsi que de nombreuses autres, offertes par des universités ou des particuliers. En vertu d'une ligne de conduite adoptée avant la guerre, le gouvernement de la République française a continué à accorder chaque année, depuis 1945, des bourses pour études en France, maintenant au nombre d'environ quarante, réparties entre les gradués de toutes les universités canadiennes. Ces bourses sont d'une valeur approximative de $600 pour dix mois d'études, à laquelle il faut ajouter le prix du voyage en France, dans une direction. Le gouvernement de Stockholm a commencé lui aussi en 1949 à donner des bourses aux étudiants canadiens. Le gouvernement du Brésil, de son côté, fait profiter nos gradués de ses bourses depuis plusieurs années.

21.   Bien que le gouvernement fédéral reconnaisse en principe la nécessité d'offrir des bourses pour favoriser les études supérieures, il reste que ces bourses sont d'un nombre assez réduit dans tous les domaines et que certains secteurs de la connaissance, — en particulier les arts libéraux, les humanités et les sciences sociales, — sont abandonnés à peu près entièrement à la générosité des sociétés bénévoles. Un certain nombre d'im-

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portantes organisations bénévoles ont d'ailleurs exprimé avec quelque énergie leur conviction qu'il importe d'établir un régime suffisant de bourses pour favoriser les études supérieures et de remédier à la négligence dont on a fait preuve, en particulier dans le domaine des humanités et des sciences sociales.

22.   Le mémoire des étudiants anciens combattants de l'Université de la Colombie-Britannique est catégorique sur ce point :

« Notre enquête a révélé que, si les sciences matériellement productives sont assez bien pourvues au moyen de dons privés et de l'aide officielle comme celle du Conseil national de recherches, les sciences sociales et les arts ne bénéficient que d'un appui limité. Il est naturel que les études qui produisent des avantages directs pour l'entreprise privée reçoivent l'aide de cette entreprise. Néanmoins, les humanités ont une importance égale pour la nation tout entière, bien que le résultat des études supérieures en ce domaine n'apparaisse, bien souvent, que si l'on envisage dans une juste perspective de temps la société et la culture nationales. En conséquence, les humanités doivent compter que le gouvernement fédéral, agissant au nom de la nation tout entière, et dans l'espérance, à longue échéance, d'avantages certains, leur fournira l'appui nécessaire » ⁽³⁾.

23.   Le Conseil canadien des humanités a brièvement signalé cette position défavorable des gradués canadiens en humanités dans son mémoire. La Société royale y a fait allusion dans le sien. Mais il nous semble assez significatif que ce soit dans les mémoires des autorités religieuses, protestantes et catholiques, et dans ceux de plusieurs associations culturelles de caractère désintéressé qu'on a le plus explicitement étudié la question. C'est la preuve que ceux qui ont la responsabilité de donner des directives morales à notre peuple et d'orienter sa vie intellectuelle se rendent compte qu'il sera difficile de garder encore longtemps au Canada le sens de certaines valeurs nécessaires — valeurs morales et valeurs intellectuelles — si on laisse se dégrader l'étude de l'histoire, celles des grandes littératures et de la philosophie. Plusieurs groupements bénévoles qui n'ont aucun intérêt immédiat dans les questions d'éducation nous ont exposé un point de vue analogue.

24.   Il est rassurant aussi de constater que plusieurs savants canadiens qui ont été amenés à collaborer au travail de la Commission ont insisté pour que nous recommandions fortement au gouvernement d'instituer un système de bourses en faveur des gradués en humanités. Ils soulignaient l'importance réelle des humanités dans la formation des jeunes intelligences.

25.   Nous avons déjà, dans un chapitre précédent, exprimé l'opinion que cette négligence des humanités présente un grave danger pour notre vie nationale. La carence d'aide financière pour les études de spécialisation en ce domaine nous paraît aussi bien un symptôme qu'une cause de cette

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négligence. Personne n'a prétendu que les bourses, à elles seules, pourraient restaurer la vitalité de ces disciplines. Toutefois, on nous a démontré que l'aide financière, en offrant à toutes les catégories de gradués une situation financière analogue, contribuerait à abattre les obstacles qui détournent maintenant des études supérieures ceux qui se sentent du goût pour l'humanisme.

26.   Un certain nombre de sociétés qui s'intéressent aux beaux-arts nous ont rappelé la nécessité de bourses d'un autre genre, au Canada. À l'heure actuelle, chez nous, il n'existe pas de fonds qui procurerait à l'artiste créateur ces loisirs et ces occasions d'étude à l'étranger, qui suffiraient peut-être à le mettre en mesure de produire des œuvres d'une très haute qualité. On propose de ne pas accorder les octrois de ce type par l'intermédiaire d'une institution académique ni de les subordonner à des restrictions d'âge. Ces bourses devraient être mises à la disposition de ceux qui, ayant déjà donné des œuvres de valeur, sentent le besoin d'élargir encore plus leurs horizons.

BOURSES AUX SOUS-GRADUÉS

27.   Ainsi que nous en avons fait la remarque, pour imparfait que soit le régime des bourses aux gradués, le Canada s'est préoccupé beaucoup plus de ceux-ci que des sous-gradués. Cependant, un mode de bourses aux gradués est incomplet et insuffisant s'il n'a pas de fondement dans un vaste régime de bourses aux sous-gradués. Si nous voulons compter un nombre suffisant d'étudiants possédant l'intelligence et les aptitudes voulues pour les études de spécialisation, il faut les tirer d'une réserve de sous-gradués qui, dans un régime de bourses nationales, doit comprendre les jeunes Canadiens les plus doués. Le choix et l'aide doivent débuter au cours de la période universitaire qui précède le diplôme. Il n'existe maintenant qu'un petit nombre de bourses offertes, de source privée, aux sous-gradués, afin de permettre aux jeunes possédant des aptitudes exceptionnelles d'acquérir la formation préliminaire essentielle aux études d'ordre professionnel ou spécialisé. Si l'insuffisance de ressources empêche les étudiants bien doués de poursuivre ces études préliminaires, l'efficacité d'un régime de bourses aux gradués s'en trouve forcément restreinte.

28.   Que le Canada ait reconnu dans une certaine mesure l'obligation dont nous parlons au début du présent chapitre, ce souci apparaît dans la mise en œuvre du Plan de formation professionnelle et dans le programme d'enseignement du ministère des Affaires des anciens combattants. L'Aide aux étudiants, (annexe principale de l'Aide à la jeunesse) qui est fournie conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, comme d'ailleurs toutes les formes d'aide qui tombent sous le Plan de formation professionnelle, est donnée aux étudiants de seize à trente ans qui poursuivent un cours d'études conduisant à un diplôme d'une université reconnue et qui ne pourraient continuer ces études si on ne leur apportait pas de secours financier. Il appartient aux provinces de décider

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si l'aide doit être accordée sous forme de prêts, d'octrois directs, ou dans une combinaison des deux formules.

29.   De 1939 à 1949, les montants suivants ont été payés aux provinces au titre de l'Aide aux étudiants en vertu des dispositions de la loi relative à la formation professionnelle :

30.   En 1948-1949, le gouvernement du Canada à lui seul a fourni $128,483 sous forme d'octrois et $75,853 sous forme de prêts. Ces sommes ont été distribuées à 2,000 étudiants des universités et à 440 étudiantes-infirmières. Les étudiants des cours d'arts et de sciences qui en ont profité se chiffrent par 777, les étudiants en médecine par 406, les étudiants en génie par 391, les étudiants en art dentaire par 88 et les étudiants en économie par 64. Dans la province de Québec, 924 étudiants des cours universitaires ont reçu cette aide fédérale-provinciale, 463 dans l'Ontario, 359 dans la Colombie-Britannique, 143 dans la Saskatchewan, 111 dans l'Alberta, 90 au Nouveau-Brunswick, 68 en Nouvelle-Écosse, 14 au Manitoba et 28 dans l'Île du Prince-Édouard. Pour leur part, les provinces de Québec et d'Ontario ont contribué respectivement pour $75,985 et $50,000 à l'Aide aux étudiants en 1948-1949.

31.   Les méthodes suivies pour le choix des candidats sont strictement respectueuses des droits provinciaux en matière d'éducation. Le choix est laissé aux gouvernements provinciaux et, dans chaque province, un comité d'attribution des bourses composé d'un représentant de chaque université, d'un représentant du gouvernement fédéral et d'un représentant du gouvernement provincial, s'occupe de la sélection des boursiers et de la marche du plan.

32.   Il nous semble que le problème des bourses aux sous-gradués devrait être étudié à la lumière et dans le cadre de cette expérience avantageuse. Il est à noter que, depuis le début des ententes fédérales-provinciales au titre de la formation professionnelle, plusieurs gouvernements provinciaux ont tenu à contribuer financièrement à l'application du Plan d'une façon beaucoup plus considérable qu'on ne pouvait le prévoir au début. Ainsi, alors que le gouvernement central accordait à ce titre et pour tous les secteurs de l'application du plan, environ $317,000 en

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bourses et $237,000 en prêts pendant dix ans aux étudiants et apprentis de la province de Québec, le gouvernement de Québec, de son côté, contribuait pour $634,000 en bourses et $423,000 en prêts. Le gouvernement de l'Ontario, celui de la Saskatchewan et celui de la Colombie-Britannique ont tous dépassé largement la proportion de 50 p. 100 d'octrois qui était prévue au début.

33.   Le régime qu'administre le ministère des Affaires des anciens combattants est la seconde expérience importante qui a été lancée par le gouvernement fédéral pour aider financièrement la jeunesse canadienne, au niveau des sous-gradués, à acquérir l'éducation qu'elle recherchait. Cette méthode, appliquée sur une échelle restreinte après la guerre de 1914, a reçu beaucoup plus d'ampleur après la seconde Grande Guerre. En 1947, il y avait 30,500 étudiants anciens combattants inscrits dans nos universités canadiennes et recevant de l'aide fédérale. On estime à 55,000 jeunes Canadiens, dont 45,000 au moins ont suivi des cours universitaires pendant un an ou plus, le nombre des étudiants sous-gradués qui ont profité des avantages de l'aide fédérale aux anciens combattants en matière d'éducation.

34.   On a fréquemment rappelé devant nous ces deux grandes expériences. De tout ce que nous avons entendu, pensons-nous, il n'est pas exagéré de conclure: que l'aide fédérale aux étudiants sous-gradués est non seulement un principe admis par toute la population en général mais que cette aide fédérale, si elle est entourée des garanties nécessaires de respect pour la compétence des provinces en matière d'éducation, est accueillie avec faveur et sans hésitation par toutes les provinces. En outre, à propos de ces deux expériences, on nous a rappelé que les résultats obtenus par les bénéficiaires des bourses du ministère des Affaires des anciens combattants et du Plan de formation professionnelle sont excellents. Dans le cas des boursiers anciens combattants, en a enregistré seulement 8. p. 100 d'échecs en 1948-1949. Nous n'avons pas les statistiques précises des échecs dans le cas des boursiers bénéficiaires du Plan de formation professionnelle, mais si nous ne faisons erreur, les étudiants qui ont reçu des bourses ont été bien choisis et ont bien profité des avantages qu'on leur offrait.

35.   Comme nous l'avons déjà noté, le Canada, s'il instituait un régime de bourses aux sous-gradués, suivrait une coutume qui est acceptée aujourd'hui de façon générale et dont les démocraties occidentales reconnaissent l'utilité et même la nécessité. C'est l'Angleterre, — nous l'avons dit, — qui offre l'exemple le plus frappant d'une aide généreuse aux sous-gradués. Le gouvernement britannique a institué avant ou pendant la dernière guerre, trois catégories différentes de bourses qu'ont maintenues les gouvernements qui se sont succédés au pouvoir. La première, celle des bourses d'État, a pour objet d'acquitter tous les frais de l'étudiant

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pendant l'année académique. On tient compte, dans la distribution, du besoin où se trouve le candidat, mais on accorde quelque importance à ses aptitudes. Le Further Education and Training Scheme correspond au Plan de formation professionnelle du Canada, et les bourses qu'il prévoit peuvent servir à l'instruction professionnelle et technique aussi bien qu'aux études secondaires. Dans cette catégorie, on tient moins compte que dans le cas des bourses d'État, de la valeur scolaire et davantage des besoins du candidat. Enfin, un troisième régime comporte des bourses consenties à des étudiants qui détiennent déjà une bourse d'une université ou d'un collège, et représentant la différence entre la bourse universitaire et celle de l'État. En 1948, on a accordé environ 23,000 bourses, en vertu des trois régimes, et en grande majorité aux sous-gradués.

36.   En Australie, pays fédératif où l'enseignement relève des divers États, le gouvernement central a institué un vaste plan d'aide financière aux sous-gradués des universités, sous le titre de Commonwealth Financial Assistance Scheme. On accorde cette aide aux étudiants des écoles « secondaires » au sens anglais du terme, aussi bien qu'aux sous-gradués. Les bourses comportent les frais d'entretien aussi bien que de scolarité. De 1946 à 1950, chaque année, 729 étudiants ont reçu une telle aide. Elle a donné de si bons résultats que, depuis le l^er janvier 1951, on a mis en œuvre un nouveau plan de trois ans comportant 3,000 bourses par année, soit 9,000 en tout, qui seront données au concours.

37.   L'enseignement étant fortement centralisé en France, et l'État prenant presque entièrement la responsabilité financière de l'éducation du citoyen à tous les degrés, il est difficile de comparer le système français d'aide financière à l'éducation aux systèmes anglo-saxons de bourses. Une sélection rigoureuse s'exerce par des examens de passage à la fin de la classe de sixième et dans les années suivantes, et permet à l'État d'orienter les élèves dans les disciplines pour lesquelles ils sont le mieux doués. Comme les frais de scolarité ne représentent qu'une somme nominale dans les universités de France et qu'on accorde facilement des prêts sans intérêt, on peut dire que tous les étudiants des universités de France reçoivent une aide financière de leur gouvernement.

38.   L'établissement de bourses nationales intéressait au plus haut point plusieurs groupes et plusieurs particuliers qui se sont présentés devant nous. Cent quarante-trois des mémoires présentés à la Commission demandent au gouvernement fédéral d'instituer des bourses d'études au niveau des sous-gradués. Les mémoires qui représentent les vues de ceux qui s'intéressent le plus immédiatement à l'éducation (certains gouvernements provinciaux, des directeurs de grandes institutions d'enseignement, des groupements nationaux d'éducation, des groupements d'étudiants et des associations professionnelles) insistent sur la nécessité de créer un mode de

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bourses en faveur des sous-gradués. Quatre gouvernements provinciaux (Ontario, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan et Terre-Neuve) ont exprimé d'une façon ou de l'autre leur désir d'une aide directe de l'État fédéral aux sous-gradués.

39.   Le gouvernement de l'Ontario, par la voix de son ministre de l'Instruction publique, a proposé que le régime en vigueur actuellement au niveau des sous-gradués, — loi de 1942 sur la formation professionnelle, — soit élargi de façon qu'un plus grand nombre de sous-gradués puisse profiter des avantages d'une aide financière. Le gouvernement de Terre-Neuve, tout en rappelant que l'institution d'un régime national de bourses fédérales ne devrait pas servir de prétexte aux gouvernements provinciaux pour supprimer l'aide directe qu'ils accordent déjà aux étudiants sous forme de bourses ⁽⁴⁾, a déclaré que le régime de bourses qui existe à Terre-Neuve ne répond pas aux besoins et que le gouvernement fédéral pourrait fort bien accorder une aide en vue d'étendre les avantages de ce régime à un plus grand nombre d'étudiants et en vue d'en accroître la valeur⁽⁵⁾. Le ministère de l'Instruction publique de la Saskatchewan a cité les cas concrets d'aide fédérale aux étudiants dans plusieurs secteurs, particulièrement dans le domaine de la formation spécialisée, pour en conclure que ce n'était là qu'un début, et qu'un régime rationnel et bien coordonné de bourses devrait être institué afin « de produire le type le plus achevé et le plus efficace de citoyen ». Quant au ministère de l'Instruction publique de la Nouvelle-Écosse, représenté par sa Division de l'éducation des adultes, il a fait reposer toute son argumentation en faveur d'une diffusion plus large et plus profonde à la fois de l'éducation populaire sur une répartition plus étendue de l'éducation régulière. Il s'agit de trouver un plus grand nombre de chefs de file qui prêcheront par l'exemple et l'action l'évangile de l'éducation populaire, nous a-t-il dit. Le moyen de les trouver, c'est de faciliter l'accès des universités et des collèges aux meilleurs sujets au moyen d'un régime national de bourses, dont le premier échelon sera constitué par des bourses aux sous-gradués.

40.   Les universités canadiennes n'ont pas manqué de traiter ce problème d'une façon plus directe encore que les gouvernements provinciaux. La Conférence nationale des universités, parlant au nom de toutes nos universités, a exprimé à deux reprises au moins devant notre Commission, — en séance publique à Ottawa, en août 1949, et au cours d'une séance privée au début de l'été 1950, — son vif désir de voir le gouvernement instituer un régime de bourses pour les sous-gradués. L'argument fondamental qu'on nous a présenté nous a impressionnés. Le développement de notre pays à tous les points de vue est conditionné par la possibilité pour les jeunes gens les plus brillants de se préparer à remplir les tâches qui doivent logiquement leur être confiées un jour. Or, à cause des inégalités de fortune, plusieurs de ceux qui pourraient jouer un rôle

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dans la nation ne peuvent, dans les conditions présentes, recevoir la formation nécessaire. Un régime national de bourses à tous les niveaux universitaires s'impose donc dans notre pays, et il doit reposer d'abord sur une aide libérale de l'État fédéral à la formation de ces jeunes gens des deux sexes qui sont les plus doués. «  Pour les jeunes gens de langue anglaise, on peut dire, de façon générale, que le centre nerveux de tout le système est le cours conduisant au baccalauréat ès arts ou ès sciences, lit-on dans le mémoire de la Conférence nationale des universités canadiennes. C'est la large voie centrale, d'où partent des routes plus étroites à divers niveaux, depuis le plus élémentaire jusqu'au plus avancé, et qui conduisent aux différentes facultés professionnelles et écoles spéciales » ⁽⁶⁾.

41.   L'Université Laval, après avoir enregistré son approbation de la recommandation de la Conférence nationale dans ce domaine, a indiqué que, dans les collèges classiques, les quatre dernières années constituent « la large voie centrale  » de l'enseignement académique général. Ces quatre années correspondent au cours pour sous-gradués des collèges du Canada de langue anglaise.

42.   Les grandes associations ouvrières du Canada ont fait valoir qu'un régime national de bourses était le seul moyen de donner à tous les citoyens, indépendamment de leurs conditions de fortune, l'égalité des chances au départ dans la vie. Le Congrès des métiers et du travail a soutenu dans son mémoire que cette égalité devant l'éducation est l'un des principes en regard desquels on doit juger toute société. D'autre part, le Congrès canadien du travail a fait état des résultats obtenus par le mode d'aide aux anciens combattants pour rappeler que l'aide de l'État aux étudiants, particulièrement aux sous-gradués, est l'un des placements les plus profitables qui puissent être faits par un gouvernement:

« Pendant des générations, nous avons souffert d'un tragique gaspillage des ressources humaines de la nation, du fait qu'un trop grand nombre de nos jeunes gens les mieux doués étaient trop pauvres pour recevoir la formation dont ils avaient besoin et dont le pays avait besoin... Ce qu'on a accompli pour l'ancien combattant, on peut le faire pour ses frères et sœurs cadets, et pour les générations qui suivront. La méthode devra peut-être varier dans le détail; on disposera, à cet égard, de tous les avis de spécialistes qu'il faudra. Le principe est évident »⁽⁷⁾.

Quant à la Confédération des travailleurs catholiques du Canada, elle a clairement exprimé le vœu que dans un projet général de bourses on distribue des bourses aux sous-gradués. Elle a suggéré qu'un plan soit institué qui disposerait du cas des sous-gradués aussi bien que de celui des gradués. Et elle a ajouté que l'aptitude du candidat devrait être le critérium d'attribution des bourses et que celles-ci devraient être aussi nombreuses que les besoins l'exigent.

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43.   Notre Commission, qui doit son existence au gouvernement fédéral, devait s'intéresser tout particulièrement aux observations que lui faisaient des groupements professionnels de fonctionnaires, ou certains hauts fonctionnaires, qui ont considéré la question des bourses en pensant d'abord au recrutement du personnel compétent pour l'État. Dans son mémoire, l'Institut professionnel du service public du Canada, après avoir énuméré toutes les formes d'aide que le gouvernement fédéral apporte à l'éducation au degré supérieur, ajoute :

« L'Institut a le sentiment que le temps est venu de songer à un régime plus complet, et de plus vaste portée, d'aide fédérale aux universités et aux étudiants, de manière à augmenter de beaucoup le nombre de bourses disponibles, aussi bien au niveau des sous-gradués qu'à celui des gradués » ^(8).

Suivait un plan détaillé de bourses aux sous-gradués.

44.   De nombreux mémoires, comportant les mêmes points de vue sur la nécessité de donner à ceux qui auront un jour la responsabilité de l'administration les moyens de suivre la voie régulière d'une bonne formation universitaire, nous ont été présentés par plusieurs sous-ministres et chefs de services du gouvernement fédéral. L'un d'entre eux nous écrivait :

« Le gouvernement fédéral, étant le plus grand employeur d'hommes et de femmes qui doivent avoir de hautes aptitudes professionnelles, a constaté que le régime de bourses est d'une valeur considérable pour le recrutement du personnel spécialisé dont il a besoin ».

45.   Les réserves qui ont été exprimées par divers groupements sur l'institution d'un régime national de bourses ne portaient pas sur la question de l'urgence d'une aide de l'État aux sous-gradués mais sur celle du conflit de compétence que cette aide pourrait provoquer si l'État fédéral négligeait de s'entendre préalablement avec les provinces à ce sujet. L'opinion la plus catégorique à ce propos se lisait ainsi :

« Le gouvernement fédéral ne devrait pour le moment, et aussi longtemps que durera la présente situation constitutionnelle, donner des bourses directes que pour fins de recherche ou d'études post-universitaires. Cependant, pour ce qui est des bourses aux autres niveaux de l'enseignement, le gouvernement fédéral ne devrait rien faire sans entente préalable avec les provinces »⁽⁹⁾.

On verra, dans un chapitre subséquent, que, profitant de l'expérience acquise grâce à l'accord fédéral-provincial au sujet des bourses aux sous-gradués, accord qui constitue un précédent et qui est en vigueur depuis un certain nombre d'années, le gouvernement fédéral pourrait parfaitement remplir ses devoirs envers nos jeunes étudiants sans entrer en conflit avec les dispositions de la constitution.

^*Extrait de : Canada. Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada. Rapport. Ottawa : Imprimeur du roi, 1951. Reproduit avec la permission du Bureau du Conseil privé.