L'HUMANISME, LES SCIENCES ET LES ARTS^*

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DANS notre postface de la section précédente, nous fondant sur de nombreux témoignages, nous avons mentionné, en passant, les difficultés et les empêchements que l'application de certaines lois et de certains règlements apportent à de nombreuses organisations bénévoles, ainsi qu'aux musées du Canada et à ses galeries d'art. Nous y avons exprimé l'avis qu'il y aurait lieu de procéder à un examen sérieux de ce problème, puisqu'un grand nombre des organismes qui nous ont soumis des mémoires semblent croire que, même s'il n'est pas incliné à les soutenir d'une façon directe dans leur oeuvre d'intérêt national, le gouvernement fédéral pourrait du moins éviter de compliquer leur travail.

2.   L'analyse des témoignages volumineux et autorisés sur lesquels s'appuie la section longue et diverse que nous venons de terminer nous porte à conclure que l'humaniste, l'homme de science, l'artiste, l'écrivain et l'éditeur pensent que certaines mesures édictées par le gouvernement fédéral gênent leurs travaux d'une façon aussi injuste qu'inutile. La Société des écrivains canadiens propose que les travailleurs intellectuels soient autorisés à déduire de leur revenu imposable les sommes qu'ils dépensent pour les livres, les documents, les recherches bref, pour tout ce qui constitue en somme leurs instruments de travail. On nous a fait remarquer que les médecins et les hommes de loi peuvent porter, sur leur feuille d'impôt, à la rubrique des dépenses essentielles à l'exercice de leur profession, les sommes qu'ils ont dépensées en livres; ce privilège est refusé aux maîtres d'écoles, aux écrivains et, d'une manière générale, à tous les hommes d'étude. On nous a dit également que la contradiction et l'équivoque semblent régner dans l'application du règlement de l'impôt sur le revenu concernant les fonds accordés aux érudits et aux hommes de science, à titre de bourses d'études et de bourses ou de subventions de recherches. La Société des sculpteurs conseille qu'on exempte de la taxe de vente, non seulement les monuments aux morts de la guerre, mais tous les monuments publics ou commémoratifs et qu'on exonère de la taxe somptuaire la frappe des médailles destinées aux récompenses ou décorations, par opposition aux médailles de série que vendent les bijoutiers. La Canadian Handicrafts Guild souligne que ses membres se trouvent désavantagés par l'impôt dont l'État frappe leurs produits et qui est égal à l'impôt perçu sur les objets fabriqués en grande

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série; elle soutient que, par suite de cette mesure, l'artiste et l'artisan perdent le désir de créer des articles de bijouterie ou de métal ouvré. De leur côté, les musiciens trouvent excessif d'avoir à acquitter de lourds droits de douane et d'autres impôts qui frappent les instruments d'orchestre importés.

3.   Mais ce sont les écrivains et les éditeurs qui se sont étendus le plus longuement sur ce sujet. La Canadian Authors' Association propose que les écrivains soient autorisés à répartir le revenu provenant de leurs livres sur une période plus longue que ne prévoit la loi actuelle.

« Si, au cours de son existence, un romancier canadien réussit à vendre un de ses manuscrits à un Cercle du livre américain, il se voit accablé d'un impôt de millionnaire, bien que, fort probablement, son revenu annuel ait été ou risque d'être un revenu de famine » ⁽¹⁾.

L'Académie canadienne-française demande que les dépenses qu'entraîne la préparation d'un livre soient déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu. Le Canadian Writers' Committee fait remarquer que les droits d'auteur sont considérés comme revenu non gagné et assujettis, en conséquence, à la surtaxe, ce que le comité juge inéquitable; il voudrait aussi que la vente des droits cinématographiques ou afférents à la publication en feuilleton soient considérés désormais, non plus comme revenu annuel, mais comme accroissement de capital, étant donné que ce revenu ne se présente pas à intervalles réguliers. Nous avons d'autre part examiné dans le détail les soucis fiscaux des éditeurs, au Chapitre XV du présent Rapport.

4.   Nous ne nous risquerons pas à passer jugement sur le bien-fondé de ces diverses revendications; nous sommes persuadés que les services gouvernementaux qu'elles intéressent directement ont eu, à maintes reprises, l'occasion de les examiner. Si toutefois, — comme la création de notre Commission royale l'indique, — le gouvernement fédéral se propose de manifester une sollicitude plus active et plus réelle pour les travaux des érudits, des écrivains et des artistes de notre pays, il serait peut-être utile de soumettre à un nouvel examen les entraves fiscales qui semblent peser si lourdement sur un si grand nombre d'entre eux. Les nombreuses représentations qu'on nous a faites à propos des taxes et droits sur l'importation et la vente des livres au Canada nous ont vivement frappés. À Terre-Neuve par exemple, nous avons constaté de la surprise et même un certain ressentiment dû au fait que les livres qui ne sont pas imprimés au Canada sont sujets à des droits d'entrée. De plus, au cours de plusieurs de nos séances, on nous a signalé que la taxe de vente, pour légitime et essentielle qu'elle soit, quand elle s'applique

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en général à des articles de consommation, ne devrait pas, dans une société bien ordonnée, être imposée sur la vente des livres qui restent encore, malgré la popularité de la radio et des films, la plus importante source d'enrichissement intellectuel. Il existe une catégorie de manuels scolaires qui entrent au pays en franchise. Nous souhaitons que cette pratique intelligente soit étendue à tous les livres de quelque nature que ce soit, si cela peut se faire sans nuire à l'édition canadienne. Nous sommes assurés aussi que le Gouvernement fédéral rendrait service aux lettres canadiennes et à la culture et l'humanisme chez nous en abolissant la taxe de vente sur les livres de quelque genre que ce soit.

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^*Extrait de : Canada. Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada. Rapport. Ottawa : Imprimeur du roi, 1951. Reproduit avec la permission du Bureau du Conseil privé.